Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 mars 2025
1. Éditeur du site
Le site mycampermarket.com est édité par une personne physique exerçant une activité indépendante en Suisse, sans personnalité morale enregistrée.
| Nom et prénom | Butikofer Thierry |
|---|---|
| Adresse | Rue de la Treille 61, 1950 Sion, Suisse |
| info@mycampermarket.com | |
| Statut | Personne physique indépendante — activité lucrative non soumise à inscription au Registre du commerce |
| TVA | Non assujetti à la TVA suisse (chiffre d'affaires inférieur au seuil de 100 000 CHF) |
| Directeur de la publication | Butikofer Thierry |
2. Hébergeur
| Raison sociale | Infomaniak Network SA |
|---|---|
| Adresse | Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse |
| Site web | www.infomaniak.com |
3. Activité du site
mycampermarket.com est une plateforme de petites annonces en ligne spécialisée dans l'achat et la vente de véhicules de loisirs (camping-cars, vans aménagés, fourgons, caravanes et accessoires) entre particuliers et professionnels.
Le site est accessible depuis la France, la Belgique, la Suisse et d'autres pays européens. MyCamperMarket agit en qualité d'intermédiaire technique et ne prend pas part aux transactions conclues entre acheteurs et vendeurs.
4. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton du Valais, siège à Sion, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.
Conformément aux dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans leur pays de résidence, les utilisateurs établis dans l'Union européenne bénéficient des protections prévues par le droit national de leur pays, notamment :
- En France : la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004
- En France et en Belgique : les dispositions du droit de la consommation local en matière de pratiques commerciales
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du site mycampermarket.com (textes, graphismes, logotypes, images, éléments sonores ou vidéos, logiciels) sont la propriété exclusive de Butikofer Thierry ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les annonces publiées par les utilisateurs restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En publiant une annonce, l'utilisateur concède à MyCamperMarket une licence non exclusive d'utilisation aux fins de diffusion sur la plateforme.
6. Limitation de responsabilité
MyCamperMarket est une plateforme d'intermédiation. Elle ne peut être tenue responsable :
- De l'exactitude, la complétude ou la légalité des annonces publiées par les utilisateurs
- Des transactions conclues entre acheteurs et vendeurs
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- D'une interruption temporaire du service pour des raisons de maintenance ou techniques
MyCamperMarket met en œuvre des mesures techniques de lutte contre la fraude (détection VPN, score de risque, contrôle du pays de connexion) mais ne peut garantir l'absence totale de comportements frauduleux sur la plateforme.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur mycampermarket.com est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
La gestion des cookies et du consentement est assurée par le plugin Complianz, conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la nLPD suisse.
8. Contact
Pour toute question ou réclamation relative au site, vous pouvez nous contacter :
- Par email : info@mycampermarket.com
- Via le formulaire de contact disponible sur le site
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrables.